Article 1 : Société  
cavedujour.com est une Société́ par actions simplifiée au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé́ à Evian-les-Bains (74500), 11 impasse du Tir aux Pigeons.
La société ayant pour représentants légaux Monsieur Vincent Drzewiecki est enregistrée au Registre du Commerce :
SIREN : 899 795 686
TVA intracommunautaire: FR 66899795686
  
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Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société CAVE DU JOUR sur sa boutique en ligne via le site internet www.cavedujour.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client « Cave du Jour » aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société CAVE DU JOUR. 
Les offres présentées par CAVE DU JOUR sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
 
Article 3 : Modalité de commande :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site ou cavedujour.fr www.cavedujour.com
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 
Le service des vérifications de CAVE DU JOUR est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, CAVE DU JOUR peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par CAVE DU JOUR et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www .cavedujour.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de CAVE DU JOUR jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
 
Article 4 : Modes de règlement et prix :
A : Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire par virement, Paypal, cartes bancaires.
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison..
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Cavedujour et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 200 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 200 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 17 Euros TTC,

Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@cavedujour.fr

La société CAVE DU JOUR se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. CAVE DU JOUR se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
 
Article 5 : Livraison :
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, CAVE DU JOUR lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société CAVE DU JOUR ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société CAVE DU JOUR par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.


Livraisons france chronopost express 48-72 heures
Certaines bouteilles ainsi que les coffrets ne pourront pas être expédiés via Chronopost à cause de leur forme atypique.
• • 1 carton de 6 bouteilles : 30 EUROS TTC
• • 2 cartons de 6 bouteilles : 45 EUROS TTC
• • 3 cartons de 6 bouteilles : 60 EUROS TTC
• • 4 cartons de 6 bouteilles : 75 EUROS TTC
Au Delas merci de prendre contact avec contact@cavedujour.com

Délais : La société CAVE DU JOUR s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas,
Le client doit prévenir la société CAVE DU JOUR dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact, en donnant le maximum de justificatif.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société CAVE DU JOUR s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
 
Article 6 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, CAVE DU JOUR s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
 
Article 7 : Opérations commerciales et avantages :
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.cavedujour.com, comme les Ventes Flash, Déstockage et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, CAVE DU JOUR ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Parrainage : La société Cavedujour permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de cavedujour.com et sont crédités immédiatement après la première commande supérieure à 150€ des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La société cavedujour.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 10 € sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la société cavedujour.com constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats.
 
 

Délais de remboursement
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 11 : Protection des mineurs :
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
 
Article 12 : Protection des données :
Le site www.cavedujour.com  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Cavedujour. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Cavedujour est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Cavedujour. 
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Cavedujour vous certifie la confidentialité de vos données.
 
Articles 13 : Conditions d’éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses
La société Cavedujour offre la possibilité aux résidents suisses de venir récupérer leur commande sur place au 11 impasse du tir aux pigeons – 74500 Evian les Bains et d’obtenir une détaxe. 
Sont éligibles à la détaxe les commandes d’un montant minimum de 175€ TTC d’achat et d’un montant maximum de 1 000€ TTC. Les quantités sont restreintes à 15 unités par référence identique et à 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermédiaire. Le client  dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour regagner le sol Suisse avec la marchandise. La commande sera passée sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera exécuté dès que le destinataire aura apporté la preuve au service comptable de Cavedujour que la marchandise a été visée par la douane. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du passage de la commande, sauf en cas de paiement par chèque où le remboursement s’effectuera par virement. 4€ de frais seront déduits lors d’un remboursement par virement. Pour faciliter la procédure, le client pourra envoyer à Cavedujour par e-mail une copie d’un document d’identité faisant apparaître le lieu de résidence en Suisse avant de venir récupérer sa commande, ainsi qu’un RIB en cas de paiement par virement ou par chèque.
  
Articles 15 : Visuels :
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photoægraphies sont la propriété exclusive de CAVEDUJOUR et ne sont pas libres de droit.
 
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION